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Politique de confidentialité

Article 1 - Préambule

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont j'utilise et gère vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées via le site www.moncabinetdevolution.fr

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour moi une priorité et je m'engage à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, je m'engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 2 - Identité et coordonnées du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par moi même responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez  me joindre :​

Article 3 - Collecte et origine des données

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…)

Article 4 - Finalités et base légales des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

  • La gestion et le suivi de vos contrats, factures

  • Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et pour l’exécution et la gestion de votre contrat)​​

Article 5 - Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de diffusion d'évènements.​

Article 6 - Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, je suis la seule personne a avoir accès à vos données personnelles. 

Article 7 - Transfert des données hors Union Européenne

Je n’opère aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. 

Article 8 - Durée de conservation des données

Je conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans la liste présentée ci-dessous

  • Pour  votre suivi : 
    Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
    Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.

    3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.
    Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).

Article 9 - Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données  (en savoir plus).

  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus).

  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).

  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).

  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus).

  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Article 10 - Réseaux Sociaux

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseau social Facebook, Instagram figurant sur mon site

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil Facebook, Instagram. Cependant, je créé aucune base de données indépendante de Facebook, Instagram à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et je n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Article 11 - Sécurité

Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.

A ce titre, je prends toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…)

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